La France crée une Haute Autorité contre les discriminations.
La Haute Autorité, qui sera composée de 11 membres, aura compétence pour traiter de toutes les formes de discriminations prohibées par la loi ou par les engagements internationaux de la France.
"Toute personne qui s'estime victime de discrimination, qu'elle provienne du racisme, de l'intolérance religieuse, du sexisme, de l'homophobie ou du rejet des handicaps, pourra saisir la Haute Autorité, laquelle pourra également se saisir d'office des cas de discrimination directe ou indirecte dont elle aura eu connaissance", précise le compte rendu du conseil des ministres.
L'instance pourra demander des explications à toute personne privée mise en cause devant elle et demander communication d'informations et de documents afin d'établir la réalité des faits portés à sa connaissance.
Elle sera chargée de favoriser "la résolution amiable" des différends, pourra recommander des modifications législatives ou réglementaires et remettra chaque année un rapport au président de la République.
C'est bien.
Très bien !
...
Quelqu'un a l'adresse ?...
Posté le 15 juillet 2004 à 14:13
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